Facture proforma · Tunisie · TND
Facture proforma en Tunisie : matricule fiscal, dinars et TCE
En Tunisie, la facture proforma sert à chiffrer une vente avant qu’elle ait lieu et, pour une importation, à établir le titre de commerce extérieur (TCE) domicilié en banque. Les montants s’expriment en dinars à trois décimales, les millimes : un détail que beaucoup de logiciels arrondissent à tort.
- Montants au millime près
- Matricule fiscal sur le document
- PDF avec cachet
Usages en Tunisie
À quoi sert une facture proforma en Tunisie ?
Importation
Établir le titre de commerce extérieur
Le transitaire saisit le TCE sur le réseau TTN à partir de la proforma du fournisseur (Incoterm, devise, montant), puis le titre est domicilié dans une banque.
Dédouanement
Justifier la domiciliation
À la douane, vous présentez le titre domicilié avec la facture qui a servi à la domiciliation et la facture définitive.
Vente entre entreprises
Faire valider le prix avant la commande
Le client signe la proforma « bon pour accord ». La facture définitive reprend ensuite les mêmes montants.
Exportation
Accompagner une vente à l'étranger
Votre client étranger s’en sert pour organiser le paiement, le crédit documentaire et le transport.
Mentions
Les mentions à faire figurer sur une proforma tunisienne
- Le titre « Facture proforma » et un numéro dans une série distincte de vos factures.
- La date et la durée de validité de l’offre.
- Votre identité raison sociale, adresse, matricule fiscal (il se termine par la lettre A, P, B ou D selon votre régime) et numéro au registre national des entreprises (RNE).
- Le client nom, adresse et son matricule fiscal lorsqu’il est soumis à l’obligation de déclaration.
- Le détail de l’offre désignation, quantité, prix unitaire hors TVA.
- La TVA taux et montant pour chaque taux appliqué.
- Les totaux en dinars au millime près, à trois décimales.
- Les conditions de paiement et de livraison, Incoterm pour une opération internationale.
- Le cachet et la signature du vendeur, puis l’accord du client.
Ce que dit la loi
La loi fiscale tunisienne impose sur les factures la date, l’identité et l’adresse du client, le matricule fiscal du fournisseur, la désignation, le prix hors TVA, ainsi que les taux et montants de TVA.
Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique via TTN s’étend aux prestataires de services. Elle concerne la facture définitive, pas la proforma, qui reste un document d’offre.
Exemple
Exemple de facture proforma en Tunisie
Un fabricant d’emballages de Sfax chiffre une commande pour une huilerie. TVA au taux de 19 %, montants au millime.
Carthage Emballages SARL
Route de Gabès, Sfax
MF 1612345/B/A/M/000 · RNE 1612345B
FACTURE PROFORMA
N° PRO-2026-042
15/10/2026
Client
Huilerie El Amel
Sfax
MF 1498765/C/A/M/000
| Désignation | Qté | PU HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Bidons métalliques 5 L1 200 u × 3,850 | 1 200 u | 3,850 | 4 620,000 TND |
| Étiquetage et marquage1 200 u × 0,275 | 1 200 u | 0,275 | 330,000 TND |
| Livraison1 forfait × 85,500 | 1 forfait | 85,500 | 85,500 TND |
Valable jusqu'au 14/11/2026. Paiement à 30 jours fin de mois.Cachet et signature
FactureProforma calcule et affiche les montants en dinars avec leurs trois décimales, sans arrondi au centime.
Modèle gratuit
Modèle de facture proforma en Tunisie à télécharger
Vierge, au format A4, avec matricule fiscal et RNE, montants en dinars tunisiens et TVA à 19 % par défaut. Gratuit, sans inscription.
Ou créez-la en ligne : vos identifiants et les calculs se remplissent seuls.
Chiffres clés
Les taux de TVA en Tunisie
La proforma applique la TVA de la future facture. Vérifiez le taux de votre activité avec votre comptable : plusieurs produits relèvent des taux réduits.
19 %
Taux général
La majorité des biens et services.
13 %
Taux réduit
Certaines activités et certains produits listés par la loi.
7 %
Taux réduit
Notamment certains produits et services de base.
Importation
Proforma et titre de commerce extérieur : les étapes
Le fournisseur envoie sa proforma
Avec la marchandise, la devise, l’Incoterm et le montant.
Le TCE est établi sur TTN
Le transitaire saisit les données de la proforma dans le réseau TTN (TradeNet).
Domiciliation dans une banque agréée
La banque garde un exemplaire du titre et l’original de la facture, et vous remet votre exemplaire.
Dédouanement
Vous présentez le titre domicilié, la facture de domiciliation et la facture définitive.
Si les conditions de paiement sortent du cadre habituel, le titre doit d’abord être visé par la Banque centrale de Tunisie.
Plus qu’une facture proforma
Tous vos documents commerciaux en dinars tunisiens
Devis, bons de commande, bons de livraison, factures et reçus en dinars, au millime près : votre matricule fiscal est repris partout. La proforma acceptée devient une facture en un clic.
Avant la vente
Devis
DEV-2026-0012
Chiffrez une prestation ou un chantier, puis suivez son statut : envoyé, accepté, refusé ou expiré.
Offre ferme
Facture proforma
PRO-2026-042
Le prix exact et les conditions, pour votre client ou pour établir le titre de commerce extérieur.
Commande
Bon de commande
BC-2026-0007
Formalisez la commande : articles, quantités, prix et délai de livraison.
Livraison
Bon de livraison
BL-2026-0007
Accompagnez la marchandise. Le client signe à la réception.
Vente
Facture
FACT-2026-0031
Numérotation continue, matricule fiscal, TVA par taux, suivi des factures payées.
Paiement
Reçu de paiement
RP-2026-0019
Confirmez un paiement reçu : espèces, chèque, virement ou carte.
Questions fréquentes
Facture proforma en Tunisie : vos questions
Pourquoi trois décimales sur une proforma tunisienne ?
Le dinar tunisien se divise en 1 000 millimes. Les montants s’écrivent donc avec trois décimales, par exemple 5 992,245 TND. FactureProforma les conserve sans arrondir.
Le matricule fiscal est-il obligatoire sur la proforma ?
Il est obligatoire sur les factures. Le reprendre sur la proforma évite toute contestation et facilite l’établissement du titre de commerce extérieur.
La proforma passe-t-elle par la facture électronique TTN ?
Non : l’obligation de facture électronique vise la facture définitive. La proforma reste un document d’offre que vous envoyez en PDF.
Quel document pour domicilier une importation ?
Le titre de commerce extérieur (TCE), établi sur le réseau TTN à partir de la proforma du fournisseur, puis domicilié dans une banque agréée.
Combien de temps une proforma est-elle valable ?
Vous fixez la durée vous-même, souvent 30 jours. Indiquez toujours la date de fin de validité.
Comment transformer la proforma en facture ?
« Convertir en facture » reprend le client, les lignes et les montants, avec un nouveau numéro de facture.
Sources et mise à jour
Page vérifiée le 15 octobre 2026. Les règles fiscales et douanières évoluent : confirmez-les avec votre comptable, votre banque ou votre transitaire.
La facture proforma dans les autres pays
Votre proforma en dinars, au millime près, en quelques minutes
3 documents offerts, sans carte bancaire. Votre matricule fiscal est enregistré une fois, puis repris sur chaque document.