Facture proforma · Belgique · EUR
Facture pro forma en Belgique : TVA, BCE et Peppol
En Belgique, la facture pro forma sert à présenter une offre ferme ou à demander un acompte avant la vente. Depuis le 1er janvier 2026, la facture définitive entre entreprises belges doit être électronique et structurée, via Peppol. La pro forma, elle, reste un document d’offre que vous envoyez en PDF.
- Numéro BCE et TVA sur le document
- TVA 21 %, 12 % ou 6 %
- PDF prêt à envoyer
Usages en Belgique
À quoi sert une facture proforma en Belgique ?
Offre ferme
Fixer le prix avant la commande
Le client valide la pro forma ; elle engage les deux parties sur le prix, les quantités et les délais.
Acompte
Demander un paiement avant de livrer
La pro forma présente le montant à payer d’avance, sans être une facture.
Exportation
Vendre hors de l'Union européenne
Votre client s’en sert pour son dédouanement et son financement.
Marchés et appels d’offres
Chiffrer une proposition
Les acheteurs comparent les montants HT et TVA avant de commander.
Mentions
Les mentions à faire figurer sur une proforma belge
- Le titre « Facture pro forma » et une numérotation distincte de la série des factures.
- La date et la durée de validité de l’offre.
- Votre identité dénomination, adresse du siège, numéro d’entreprise (BCE) et numéro de TVA (BE0…).
- Le client nom, adresse et numéro de TVA pour un client professionnel.
- Le détail de l’offre désignation, quantité, prix unitaire hors TVA.
- La TVA 21 %, 12 % ou 6 % selon l’opération, ou la mention d’autoliquidation ou d’exonération.
- Les totaux HT, TVA et TTC en euros.
- Les conditions de paiement, d’acompte et de livraison.
- La signature du vendeur, puis l’accord du client.
Ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent être émises en format électronique structuré, via le réseau Peppol. Un PDF par e-mail ne suffit plus pour ces factures.
FactureProforma produit des PDF : utilisez-le pour vos pro formas, devis et documents d’offre, et votre solution Peppol pour les factures définitives entre entreprises belges.
Exemple
Exemple de facture proforma en Belgique
Un atelier de mobilier de Liège chiffre l’équipement d’un hôtel de Namur. TVA à 21 %.
Atelier Meuse Design SRL
Quai de Rome, Liège
BCE 0712.345.678 · TVA BE0712345678
FACTURE PRO FORMA
N° PRO-2026-042
15/10/2026
Client
Hôtel du Parc SA
Namur
TVA BE0456789012
| Désignation | Qté | PU HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Table de restaurant en chêne18 u × 420,00 | 18 u | 420,00 | 7 560,00 € |
| Chaise empilable72 u × 89,00 | 72 u | 89,00 | 6 408,00 € |
| Livraison et montage1 forfait × 650,00 | 1 forfait | 650,00 | 650,00 € |
Valable jusqu'au 14/11/2026. Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.Cachet et signature
FactureProforma calcule la TVA et reprend votre numéro BCE sur chaque document.
Modèle gratuit
Modèle de facture proforma en Belgique à télécharger
Vierge, au format A4, avec numéro d’entreprise (BCE) et numéro de TVA, montants en euros et TVA à 21 % par défaut. Gratuit, sans inscription.
Ou créez-la en ligne : vos identifiants et les calculs se remplissent seuls.
Chiffres clés
Les taux de TVA en Belgique
La pro forma applique la TVA de la future facture, selon la nature de l’opération.
21 %
Taux normal
La plupart des biens et services.
12 %
Taux réduit
Certaines activités, dont la restauration.
6 %
Taux réduit
Notamment les biens de première nécessité.
Pro forma et facture
De la pro forma à la facture Peppol
Vous envoyez la pro forma en PDF
Pour accord du client ou pour une demande d’acompte.
Le client accepte
La pro forma fixe le prix et les conditions.
Vous émettez la facture définitive
Entre entreprises belges, elle passe par Peppol depuis 2026.
Pour vos clients particuliers et vos clients hors de Belgique, les règles Peppol ne s’appliquent pas de la même façon : vérifiez avec votre comptable.
Plus qu’une facture proforma
Tous vos documents commerciaux en euros
Devis, pro formas, bons de commande et bons de livraison en euros, avec votre numéro BCE. Pour les factures entre entreprises belges, utilisez une solution Peppol.
Avant la vente
Devis
DEV-2026-0012
Chiffrez une prestation ou un chantier, puis suivez son statut : envoyé, accepté, refusé ou expiré.
Offre ferme
Facture proforma
PRO-2026-042
L’offre ferme ou la demande d’acompte, avant la vente.
Commande
Bon de commande
BC-2026-0007
Formalisez la commande : articles, quantités, prix et délai de livraison.
Livraison
Bon de livraison
BL-2026-0007
Accompagnez la marchandise. Le client signe à la réception.
Vente
Facture
FACT-2026-0031
Pour vos clients particuliers et étrangers. Entre entreprises belges, la facture passe par Peppol depuis 2026.
Paiement
Reçu de paiement
RP-2026-0019
Confirmez un paiement reçu : espèces, chèque, virement ou carte.
Questions fréquentes
Facture proforma en Belgique : vos questions
La facture pro forma doit-elle passer par Peppol ?
L’obligation Peppol de 2026 vise les factures entre entreprises assujetties à la TVA. La pro forma n’est pas une facture : elle reste un document d’offre envoyé en PDF.
La pro forma a-t-elle une valeur comptable ?
Non. Elle ne s’enregistre pas en comptabilité et ne prend pas un numéro de la série des factures.
Quelle TVA appliquer sur une pro forma belge ?
Celle de la future facture : 21 %, 12 % ou 6 % selon l’opération.
Quel numéro mettre sur la pro forma ?
Votre numéro d’entreprise (BCE) et votre numéro de TVA, ainsi que celui du client professionnel.
Puis-je demander un acompte avec une pro forma ?
Oui, c’est un usage courant : la pro forma présente le montant à payer d’avance avant l’émission de la facture.
FactureProforma envoie-t-il les factures via Peppol ?
Non. FactureProforma produit des PDF. Pour vos factures définitives entre entreprises belges, utilisez une solution Peppol.
Sources et mise à jour
Page vérifiée le 15 octobre 2026. Les règles fiscales et douanières évoluent : confirmez-les avec votre comptable, votre banque ou votre transitaire.
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