1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur FactureProforma est l'éditeur du Service, joignable à contact@factureproforma.com.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez le Service :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
- Données d'entreprise : raison sociale, adresse, identifiants fiscaux (SIRET, ICE, TVA), logo
- Données clients : clients que vous saisissez pour facturation (nom, adresse, email)
- Données de facturation : factures, devis, montants, dates
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, dates de connexion
- Données de paiement : aucune donnée bancaire stockée — paiements traités par PayPal
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le Service (créer, stocker, envoyer vos documents)
- Gérer votre compte et votre abonnement
- Vous envoyer des notifications fonctionnelles (confirmation, alertes)
- Améliorer le Service (statistiques anonymisées)
- Répondre à vos demandes de support
- Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat (CGU) pour fournir le Service
- Consentement pour les emails marketing (opt-in)
- Obligation légale pour la conservation comptable
- Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du Service
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques :
- Hébergement : Contabo (Allemagne, RGPD conforme)
- Email transactionnel : Resend (USA, certifié SOC 2)
- Paiement : PayPal (Luxembourg/USA)
- Authentification optionnelle : Google OAuth (selon votre choix)
6. Durée de conservation
- Compte actif : conservation tant que le compte existe
- Compte supprimé : suppression définitive sous 30 jours
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs de connexion : 12 mois maximum
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format réutilisable
- Droit d'opposition : refuser certains traitements
- Droit de limitation : restreindre le traitement
- Droit de retirer le consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@factureproforma.com. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement SSL/TLS 1.3 pour toutes les communications
- Chiffrement AES-256 des données sensibles au repos
- Mots de passe hachés (bcrypt 12 rounds)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Tests de sécurité réguliers
- Accès aux données limité et journalisé
9. Cookies
FactureProforma utilise des cookies fonctionnels (session, préférence de langue). Aucun cookie de tracking publicitaire. Voir notre Politique de cookies pour plus de détails.
10. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en Union Européenne. Des transferts vers des sous-traitants hors UE (Resend, PayPal) sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
11. Plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité française de protection des données).
12. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données : dpo@factureproforma.com